Question 15723 — associations et fondations

Summary

M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations rurales qui concourent à la sécurité et à l'organisation des manifestations culturelles, sportives et festives. Ces associations, composées presque exclusivement de bénévoles, assurent des missions indispensables au bon déroulement des évènements locaux : signalisation, gestion des flux de circulation et de stationnement, encadrement du public, assistance radio, prévention routière ou encore participation aux dispositifs communaux de sauvegarde. Leur intervention conditionne souvent la tenue même de ces manifestations qui participent à l'attractivité touristique, culturelle et économique des territoires ruraux. Or certaines de ces structures se voient refuser le bénéfice du régime du mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Si l'administration fiscale peut reconnaître leur caractère d'intérêt général et l'absence de lucrativité prépondérante de leurs activités, elle considère néanmoins que leurs missions principales ne relèvent pas des catégories limitativement énumérées par la loi, les privant ainsi de la possibilité d'émettre des reçus fiscaux au profit de leurs donateurs et des bénévoles renonçant au remboursement de leurs frais. Cette interprétation soulève des interrogations, notamment dans les territoires ruraux où l'offre privée est souvent inexistante ou financièrement inaccessible pour les petites collectivités et associations organisatrices. Les missions exercées par ces structures constituent en effet un préalable indispensable à la tenue d'évènements d'intérêt général et participent directement au maintien de la vie associative, culturelle et sportive locale. Dans ce contexte, il lui demande : si le Gouvernement envisage de faire évoluer la doctrine fiscale applicable afin de mieux prendre en compte la contribution des associations de sécurisation, d'assistance et de gestion des flux à l'organisation de manifestations présentant un caractère culturel, sportif ou d'intérêt général ; si le critère de carence ou d'inaccessibilité de l'offre privée pourrait être davantage intégré dans l'appréciation de ces situations ; enfin, s'il envisage une évolution législative ou réglementaire permettant de reconnaître comme éligibles au mécénat les associations dont l'activité constitue un support indispensable à la réalisation d'actions culturelles, sportives ou citoyennes d'intérêt général, particulièrement dans les territoires ruraux.

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1. 9 June 2026

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  text · FR · 9 June 2026

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