Question 15737 — chasse et pêche

Summary

M. Pierre Meurin sollicite l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence d'une exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie, compte tenu des missions de service public indispensables qu'ils rendent. Pour un lieutenant de louveterie qui parcourt 3 000 km par an, les sommes engagées personnellement représentent 2 500 euros annuels, comprenant les frais de déplacement et les munitions. Son implication représente une véritable mission de service public. Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son contrôle, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, comme des sangliers ou encore des lapins, des étourneaux, des cormorans, des loups, des chiens errants dans les départements voisins, qui s'introduisent dans les communes. Leur investissement peut être particulièrement important à certaines périodes. En une semaine, il peut réaliser jusqu'à trois déplacements sur quatre jours, aussi il y a un vrai intérêt à reconnaître l'investissement des lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie interviennent là où les chasseurs ne peuvent légalement pas intervenir (la nuit, en zone urbaine, sur des terrains privés). Alors que les lieutenants de louveterie exercent une mission de service public indispensable pour la sécurité des Français, aucun défraiement n'est prévu pour leurs frais de déplacement ou de munition. La région Auvergne-Rhône-Alpes s'est engagée à soutenir la louveterie à hauteur de 120 000 euros en 2026. Toutefois, toutes les régions n'apportent pas cette aide. Dans le Gard, les lieutenants de louveterie estiment qu'un financement de 80 000 euros serait nécessaire pour assurer l'équipement des 18 louvetiers exerçant dans le département. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend proposer une mesure d'exonération fiscale des frais de déplacement et de munition des lieutenants de louveterie afin que tous les lieutenants de louveterie puissent bénéficier d'une prise en charge égale sur le territoire afin que la France manifeste sa reconnaissance des missions de service public indispensables qu'ils rendent.

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1. 9 June 2026

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