Question 15765 — enseignement agricole

Summary

M. Denis Fégné appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des enseignants de l'enseignement agricole privé sous contrat recrutés en catégorie 3. Les établissements agricoles privés assurent une mission essentielle de service public d'éducation et recrutent chaque année plusieurs centaines de nouveaux enseignants afin de répondre aux besoins de renouvellement des équipes pédagogiques. Toutefois, le recours croissant au recrutement en catégorie 3, initialement conçu comme une voie d'accès répondant à des besoins spécifiques ou transitoires, tend aujourd'hui à devenir le principal mode d'entrée dans le métier. Selon les organisations représentatives des personnels, près de 2 000 enseignants sur un total d'environ 4 800 relèvent désormais de cette catégorie. Cette proportion pourrait encore augmenter dans les années à venir si aucune évolution réglementaire n'intervient. Cette situation suscite de fortes inquiétudes. Les enseignants concernés font souvent face à des débuts de carrière marqués par une formation insuffisamment qualifiante au regard des exigences pédagogiques actuelles, des conditions d'emploi parfois précaires, notamment lorsqu'ils exercent à temps incomplet, ainsi qu'à des perspectives d'évolution professionnelle plus limitées que celles offertes aux agents des catégories 2 et 4. Par ailleurs, l'augmentation continue du nombre d'agents recrutés en catégorie 3 est susceptible d'affecter l'équilibre global des déroulements de carrière au sein de l'enseignement agricole privé sous contrat. Cette évolution soulève également la question de l'équité entre les personnels de l'enseignement agricole public et ceux de l'enseignement agricole privé sous contrat, alors même qu'ils mettent en œuvre les mêmes référentiels de formation et préparent les élèves aux mêmes diplômes. Dans ce contexte, les représentants des personnels proposent notamment la mise en œuvre d'un nouveau plan de requalification permettant aux enseignants actuellement classés en catégorie 3 d'accéder aux catégories 2 ou 4, ainsi que la création d'un véritable parcours professionnalisant conduisant, après une période de formation et d'accompagnement, à une intégration dans ces catégories. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'attractivité des métiers de l'enseignement agricole privé sous contrat, améliorer les perspectives de carrière des enseignants recrutés en catégorie 3 et renforcer l'équité de traitement entre les personnels participant à la même mission de service public d'éducation.

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1. 9 June 2026

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