Question 15781 — collectivités territoriales

Summary

Mme Christine Engrand alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation financière des syndicats mixtes ayant participé à la lutte contre les inondations lors des deux catastrophes ayant frappé coup sur coup le Pas-de-Calais et une partie du Nord aux mois de novembre 2023 et de janvier 2024. En effet, les syndicats mixtes auxquels a été déléguée la compétence de lutte contre les inondations ont participé activement, sur leur budget, à la lutte contre les crues survenues suite aux intempéries importantes ayant frappé la région. Cela implique des frais de pompages exorbitants mais aussi des coûts de nettoyage des cours d'eau plus lourds qu'à l'accoutumée suite à l'apport extraordinaire d'embâcles issus notamment d'arbres éventrés par les tempêtes. Pour l'heure, mis à part l'enveloppe de 20 millions d'euros débloquée par les agences de l'eau pour la remise en état des ouvrages, les syndicats mixtes ne savent toujours pas s'ils bénéficieront de l'enveloppe de 60 millions d'euros annoncée par l'État. En effet, jusqu'à maintenant, le Gouvernement a souligné dans sa communication que cette enveloppe serait dévolue aux collectivités territoriales pour la réfection des infrastructures et installations publiques ainsi que pour la prise en charge de leurs surcoûts en énergie liés à la crise. En cela, elle lui demande si les syndicats mixtes et les autres associations évoqués sont en mesure de bénéficier de cette enveloppe pour compenser les charges supplémentaires liées aux inondations auxquelles ils doivent faire face.

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1. 5 March 2024

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