Question 1580 — agriculture

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très graves retards que subissent un grand nombre d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme, notamment sur l'arrondissement de Riom, dans le versement des aides PAC 2015, ainsi que dans les avances de trésorerie remboursables 2016. Le Gouvernement a pris des engagements précis concernant les dates de versement, ainsi que des mesures d'accompagnement aux agriculteurs devant l'Assemblée nationale le 22 novembre 2016. En conséquence, elle lui demande de lui confirmer que tous les versements seront bien effectués avant le 31 décembre 2016, tous ces décalages de paiement mettant de nombreuses exploitations en péril.

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