France · Question · Question écrite
15805
Question 15805 — énergie et carburants
Introduced
5 March 2024
Last action
5 March 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
5 March 2024
Summary
M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif « chèque énergie ». Le 5 février 2024, M. le ministre été alerté par les associations familiales et de consommateurs du risque pour de nombreux foyers (jusqu'à 1 million) d'être exclus du dispositif alors qu'ils remplissent pourtant les critères pour en bénéficier. Le soir même, M. le ministre a reconnu qu'il existait effectivement une difficulté d'identification d'un certain nombre de bénéficiaires en raison de la suppression de la taxe d'habitation sur laquelle l'administration s'appuyait jusqu'à présent pour déterminer l'octroi de cette aide. M. le ministre a malgré tout assuré que « tous ceux qui ont droit au chèque énergie en 2024 le recevront bien » ; dès lors, quelles mesures compte-t-il prendre pour tenir cette promesse ? Sur quel fichier l'administration va-t-elle dorénavant s'appuyer ? Il lui demande comment il va garantir que cette aide sera bien automatiquement adressée aux nouveaux foyers éligibles, en particulier aux étudiants, qui chaque année sont des centaines de milliers à entrer dans un logement.
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Timeline
5 March 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Louis Boyard · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE15805
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE15805
- france · QANR5L16QE15805 · source updated 5 March 2024