Question 15808 — logement

Summary

M. Arnaud Le Gall attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des situations d'habitat indigne dans le parc social, notamment dans de nombreuses communes de la 9e circonscription du Val-d'Oise et partout en France. De nombreux habitants de Gonesse, Goussainville, Roissy-en-France, Louvres et d'autres communes du territoire alertent régulièrement sur des conditions de logement extrêmement préoccupantes : moisissures et humidité importantes, infiltrations d'eau, chauffage défaillant, ascenseurs en panne, prolifération de nuisibles, fissures inquiétantes dans les bâtiments, problèmes d'évacuation des eaux usées, installations électriques dangereuses ou encore dégradation des accès pour les personnes à mobilité réduite faute d'entretien... Dans certaines résidences, des familles vivent depuis des mois, parfois des années, dans des conditions manifestement contraires aux exigences de salubrité, de sécurité et de dignité prévues par la loi. Malgré les signalements répétés des locataires, des amicales de locataires et des élus locaux et nationaux, les réponses apportées par certains bailleurs apparaissent insuffisantes, tardives voire inexistantes. Cette situation suscite une vive inquiétude et un profond sentiment d'abandon parmi les habitants concernés. Elle interroge plus largement la capacité des pouvoirs publics et des bailleurs sociaux à garantir des conditions de vie dignes à l'ensemble de la population. La précarité sociale ou les difficultés économiques de certains locataires ne sauraient en aucun cas justifier qu'ils vivent dans des logements dégradés, insalubres ou dangereux. Le logement social doit demeurer un outil de protection et d'émancipation garantissant à chacun des conditions de vie respectueuses de la dignité humaine et conformes aux obligations légales des bailleurs. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quels plans d'action le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre l'habitat indigne dans le parc social, renforcer les contrôles et les sanctions à l'encontre des bailleurs défaillants, accélérer les procédures permettant d'imposer des travaux urgents lorsque la sécurité ou la santé des habitants sont menacées et garantir la transparence sur l'utilisation des charges locatives. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les moyens humains et financiers consacrés à la rénovation du parc social dégradé ainsi que les dispositifs de contrôle des bailleurs sociaux ne respectant pas leurs obligations légales.

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1. 9 June 2026

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  text · FR · 9 June 2026

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