Question 15821 — outre-mer

Summary

M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût des carburants dans les territoires ultramarins, en particulier en Guadeloupe, ainsi que sur la transparence des mécanismes de fixation des prix. Alors que les habitants des territoires ultramarins subissent depuis de nombreuses années un coût particulièrement élevé des carburants, plusieurs rapports récents, notamment ceux de l'inspection générale des finances, ont mis en lumière les interrogations persistantes relatives aux marges de raffinage, aux mécanismes de fixation des prix et au fonctionnement global de la filière pétrolière dans la zone Antilles-Guyane. De nombreux citoyens et acteurs économiques dénoncent un décalage important entre les chiffres d'affaires générés par cette filière et les retombées concrètes perceptibles pour les populations locales, notamment en matière d'amélioration des infrastructures routières et de développement des transports publics. Dans un contexte marqué par la vie chère et les fortes contraintes pesant sur le pouvoir d'achat des Guadeloupéens, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la transparence sur les marges pratiquées par les différents acteurs de la filière pétrolière ; si une révision du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 relatif à la régulation des prix des carburants dans les outre-mer est envisagée afin de mieux protéger les consommateurs et quelles garanties peuvent être apportées concernant la réaffectation effective des recettes fiscales issues des carburants au financement des infrastructures routières et des transports publics dans les territoires ultramarins.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 June 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 9 June 2026

  Open at official source

Sponsors

• Christian Baptiste · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.