Question 15864 — santé

Summary

M. Idir Boumertit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de l'accès aux soins dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les QPV concentrent des indicateurs de santé structurellement inquiétants : prévalence plus élevée des maladies chroniques, surmortalité précoce, moindre recours aux soins préventifs... Ces territoires présentent des besoins sanitaires supérieurs à la moyenne nationale, tout en restant significativement sous-dotés en professionnels de santé. Dans la commune de Vénissieux, ce constat est particulièrement patent : les habitants des quartiers prioritaires se heurtent à des délais d'attente rallongés, à la contrainte pour les médecins généralistes d'accepter de nouveaux patients et à un recours contraint aux services d'urgences. Le droit à la protection de la santé, consacré par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, impose à la puissance publique une obligation d'effectivité et non de simple proclamation. Or les dispositifs existants : aides à l'installation, maisons de santé pluriprofessionnelles, etc., se sont révélés insuffisants à résorber les inégalités territoriales d'accès aux soins dans les QPV, faute de caractère contraignant. Si les collectivités locales, à l'image de la ville de Vénissieux qui s'engage dans le développement d'actions de prévention et de médiation sanitaire au bénéfice de ses habitants, assument pleinement leur rôle de proximité, elles ne peuvent pour autant compenser seules un désengagement progressif de l'État. Les derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale ont en effet fragilisé les dispositifs de soins de proximité qui constituent souvent le seul recours sanitaire accessible dans les quartiers prioritaires. Cette évolution fait peser une charge croissante sur des territoires qui, malgré leur mobilisation, ne sauraient se substituer à la responsabilité nationale en matière d'accès aux soins. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures contraignantes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un accès effectif et équitable aux soins de premier recours dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le renforcement des obligations de service dans les QPV et les moyens accordés aux collectivités pour porter des solutions de proximité adaptées aux besoins de leurs habitants.

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1. 9 June 2026

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  text · FR · 9 June 2026

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