Question 1588 — transports aériens

Summary

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture du bureau de douane de l'aéroport de Paris-Le Bourget à compter du 1er janvier 2025. La douane de l'aéroport Paris-Le Bourget est composée d'un bureau et d'une brigade. Aujourd'hui, seulement 22 personnes prennent en charge la surveillance des 60 000 rotations annuelles d'avions privés du premier aéroport d'affaires d'Europe. Elles étaient une trentaine il y a 10 ans. Cela a déjà des conséquences réelles : de nombreuses nuits ne sont pas couvertes par la brigade par manque d'effectifs. Concrètement, entre 20 h 00 et 8 h 00 du matin, il n'y a parfois aucune présence douanière à l'aéroport du Bourget. Avec la fermeture du bureau prévue le 1er janvier 2025, l'effectif douanier serait de seulement 20 agents, exclusivement membres de la brigade de surveillance extérieure (BSE). Or les agents de brigade ne peuvent assurer les missions anciennement confiées au bureau : ils ne sont ni formés, ni suffisants en matière d'effectifs. Ces tâches concernent l'accueil, le traitement des demandes de particuliers et d'entreprises et les contrôles menés dans le cadre d'opérations commerciales (OPCO). Dans ce contexte, M. le ministre pense-t-il que le Salon international de l'aéronautique et de l'espace, dont l'installation débute dans moins de 7 mois, peut se tenir dans de bonnes conditions ? En 2023, la douane française a saisi près de 93 tonnes de stupéfiants et 163 millions d'euros d'avoirs criminels. On le sait, le vecteur aérien est fortement utilisé par les trafiquants pour faire circuler leurs marchandises. Un aéroport tel que Paris-Le Bourget est parfaitement inséré dans les flux mondialisés : il constitue une porte d'entrée privilégiée pour les transactions illégales. Il est faux de croire que les aéroports d'affaires échappent aux trafics et à la criminalité. La délinquance en col blanc existe bel et bien et le blanchiment de l'argent des trafics ne se ferait pas sans la complicité de banquiers corrompus. Moins surveiller un aéroport d'affaires est donc une aberration. Il lui demande comment il compte lutter contre les trafics en laissant une porte ouverte sur le territoire français à l'aéroport du Bourget ; on ne fait pas d'économie sur la souveraineté de la France ; les moyens des douanes doivent être rétablis.

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Timeline

1. 29 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 April 2025

   Réponse

   Le bureau du Bourget, service de la direction interrégionale de Paris-Aéroports, situé sur le site de l'aéroport de Paris-Le Bourget, gère un trafic constitué pour l'essentiel de pièces aéronautiques à l'importation et à l'exportation, ainsi que d'aéronefs placés sous un régime suspensif, notamment lors du salon international de l'aéronautique et de l'espace. Ce bureau a connu une baisse très importante de son activité de dédouanement à compter de 2019, de l'ordre de 80 %. En effet depuis cette date, la gestion des flux d'opérateurs importants tels que Dassault Aviation et Dassault Falcon Service est traitée par le service national des grands comptes (SGC). Corollaire de la baisse d'activité, la baisse de l'effectif de ce bureau, composé désormais de deux agents, ne permet plus de garantir une continuité du service satisfaisante et un fonctionnement optimal. Il est ainsi prévu que l'activité résiduelle de ce bureau soit à l'avenir gérée dans d'autres bureaux de la direction régionale de Roissy-Fret, situés sur la plateforme de l'aéroport de Roissy à 15 km de l'aéroport de Paris-Le Bourget. Cela permettra une meilleure prise en charge de ces activités par des bureaux robustes en termes d'effectifs et d'expertise métier. Par ailleurs, la proximité de l'aéroport de Roissy permettra aux agents de se déplacer régulièrement sur le site du Bourget. Lors du salon international de l'aéronautique et de l'espace, un dispositif identique à celui mis en place pour les éditions précédentes - bureau de douane déporté sur le salon - sera assuré. Toutefois, restera basée à l'aéroport de Paris-Le Bourget la brigade de surveillance des douanes, dotée de 20 agents. Outre ses missions de lutte contre la fraude, cette brigade permet aux usagers arrivant à l'aéroport de Paris-Le Bourget d'y effectuer les formalités habituellement prises en charge par les brigades en frontière.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 April 2025

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• Question

  text · FR · 29 October 2024

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