Question 15888 — recherche et innovation

Summary

M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour le secteur de la recherche des annulations de crédits massives décidées par le Gouvernement. Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits prévoit l'annulation de 904 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ces annulations préoccupent M. le député, rapporteur spécial du domaine Recherche pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il estime que cette décision unilatérale du Gouvernement, qui a décidé de ne pas présenter un projet de loi de finances rectificative devant le Parlement, est un précédent préoccupant tant sur le plan démocratique que pour l'avenir de la recherche française. Ces annulations sont d'autant plus regrettables que le projet de loi de finances pour 2024 n'avait été que considéré comme adopté par le Parlement, sans que l'Assemblée nationale eût pu le voter et sans que les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur eussent été discutés en raison du choix du Gouvernement de recourir à la procédure mentionnée à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Par conséquent, il lui demande de lui fournir, en réponse à la présente question écrite, le détail des autorisations d'engagement et des crédits de paiement qui seront annulés, action par action, sur les programmes 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles, 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, 191 Recherche duale (civile et militaire), 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle et 193 Recherche spatiale.

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1. 5 March 2024

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