Question 1591 — rail transport

Summary

L'État est pleinement engagé dans le développement du fret ferroviaire, afin d'atteindre l'objectif d'un doublement de la part modale d'ici 2030 (à 18 %), conformément aux objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L'État a publié à cet effet une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire en septembre 2021. Parmi ses 73 mesures opérationnelles, construites en partenariat étroit avec les acteurs du secteur, 17 mesures concernent spécifiquement l'amélioration de la qualité du service rendu par SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, l'État a investi près de 250 M€ en faveur des infrastructures dont dépend le fret ferroviaire. Le secteur des produits de l'agriculture (dont les céréales) représente le troisième segment du fret ferroviaire, avec notamment de nombreux silos expéditeurs en régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche Comté et Grand Est, et des flux particulièrement importants pendant l'été en raison des moissons; le transport ferroviaire de céréales se poursuit toutefois le reste de l'année pour vider les silos. Ces flux sont parfois peu prévisibles du fait de leur sensibilité à plusieurs facteurs dont la météo ou le prix des céréales sur les marchés mondiaux, ce qui rend plus difficile la programmation des circulations en amont. Comme les autres coopératives céréalières, les silos d'Axereal sont reliés au réseau ferroviaire principal par des petites lignes dédiées aux fret, les « capillaires », qui sont aujourd'hui âgés et en mauvais état. En 2022, parmi les 30 % de trains d'Axereal qui n'ont pas pu circuler, 60 %des non-circulations sont imputables aux entreprises ferroviaires qui assurent l'exploitation des trains; les 40 % restants sont imputables à SNCF Réseau ou à des causes externes. Cela correspond par exemple à des annulations dues aux fortes chaleurs, à des détériorations physiques de l'infrastructure, au manque de capacité lié à des travaux sur l'infrastructure ou encore à des incidents au niveau des installations terminales embranchées appartenant aux chargeurs. Pour limiter les impacts de ces non-circulations, les équipes de SNCF Réseau échangent continuellement avec les équipes opérationnelles d'Axereal pour partager les prévisions de circulations et anticiper autant que possible les risques d'annulations, par exemple en cas de conflit avec des travaux d'infrastructure ou en cas de prévision de fortes chaleurs. Pour améliorer la situation, SNCF Réseau travaille sur trois axes d'amélioration: d'une part, un ensemble de mesures a permis de réduire à presque néant, en 2023 et 2024, les annulations de trains en Centre-Val de Loire dues à des fortes chaleurs en décalant les horaires de circulation durant les journées chaudes (de 22h à 12h); d'autre part, les investissements destinés à la régénération des capillaires ont été multipliés par trois entre 2021 et 2023, via les contrats de plan État-régions (la participation de l'État aux lignes capillaires fret est programmée à hauteur de plus de 39 M€ en 2024, dont 16 M€ pour la région Centre-Val-de Loire, soit le financement des opérations prévues sur les lignes Vendôme–Montoire-sur-le-Loir et les Aubrais–Marigny); enfin, un nouveau programme d'optimisation de la planification des travaux a été lancé par SNCF Réseau à la fin 2021 pour atténuer voire supprimer l'impact des travaux sur les sillons fret, ce qui a permis par exemple de préserver des trains transportant des céréales d'Axereal entre Chartres et Courtalain et qui permet de sauver entre 3 000 et 4 000 sillons fret chaque année.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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