Question 15942 — administration

Summary

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi et l'emploi des passeports diplomatiques. De récentes informations, parues dans la presse, font état d'environ 38 000 à 40 000 de ces dispositifs. Il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir préciser le nombre de détenteurs de ces passeports diplomatiques, en précisant, d'autre part, la proportion de ceux-ci n'appartenant plus au corps diplomatique. Il semblerait en effet que les anciens ambassadeurs sont bénéficiaires à vie de ce privilège et qu'ils pourraient donc s'en servir même s'ils exercent une activité exclusivement privée.

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