Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

15947

Question 15947 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

12 March 2024

Last action

12 March 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

12 March 2024

Summary

Mme Christelle Petex interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-reconduction de l'agrément ANTICOR. Fondée en 2022, ANTICOR est une association française qui œuvre pour la transparence, la probité et la lutte contre la corruption dans la sphère publique. L'organisation jouit d'une réputation solide et a été reconnue pour son engagement en faveur de l'éthique et de la bonne gouvernance. En dépit de son histoire et de ses missions, l'association s'est vue refuser le renouvellement de son agrément par les autorités françaises. Cette décision a déclenché une vive controverse. Nombreux sont les partisans qui considèrent cette non-reconduction comme une atteinte à la liberté d'association et soulèvent des questions plus larges sur l'indépendance de la société civile ainsi que son rôle dans la lutte anti-corruption en France. En ce sens, elle lui demande les raisons pour lesquelles l'agrément ANTICOR n'a pas été reconduit.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 12 March 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.