Question 1603 — agriculture

Summary

M. François Gernigon appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la lutte contre le frelon asiatique, Vespa velutina . L'arrivée de cette espèce, originaire d'Asie du Sud-Est, a été signalée pour la première fois en France en 2004 dans le Lot-et-Garonne. Depuis, elle s'est acclimatée et a colonisé l'ensemble de la France métropolitaine. Le frelon asiatique a notamment été classé comme espèce exotique envahissante (EEE) par l'arrêté du 22 janvier 2013. Espèce prédatrice, il se nourrit principalement d'insectes, dont des abeilles et un nid de frelon asiatique peut consommer jusqu'à 11 kg d'insectes par an. Ce frelon constitue donc une menace pour la biodiversité et la filière apicole, ainsi que pour la souveraineté alimentaire française, les abeilles pollinisant un grand nombre de fruits et légumes consommés par les Français. Le constat est qu'aujourd'hui, il n'est plus possible d'éradiquer cette espèce. En revanche, des moyens pour limiter son impact sur l'apiculture française peuvent encore être déployés, notamment au printemps. En effet, le piégeage sélectif des fondatrices au printemps, selon de nombreuses sources comme l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), les groupements de défense sanitaire ou le Muséum national d'Histoire naturelle, a prouvé une certaine efficacité en permettant de limiter la prédation. Tous les systèmes de piégeage ne se valent pas et certains dispositifs montrent une efficacité et une sélectivité plus importantes dans le piégeage des fondatrices. Ainsi, M. le député souhaiterait obtenir des précisions de la part de Mme la ministre sur les suites envisagées au plan d'action face à la crise apicole annoncé le 23 février 2024. Au quatrième point de ce plan, des travaux seront « également engagés pour réduire l'impact du frelon asiatique ». S'agit-il de campagnes massives de piégeage des fondatrices au printemps ou bien d'un appel à projets de recherche pour trouver d'autres solutions techniques ? En outre, M. le député s'interroge sur la qualification de Vespa velutina en tant que danger sanitaire de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera (arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires). Le classement en première catégorie permettrait de mobiliser des moyens supplémentaires contre cette menace. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 March 2025

   Réponse

   La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le remboursement d'opérations de destruction des nids effectuées par des particuliers n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. Cependant des opérations collectives, engagées par des structures privées ou publiques (collectivités, associations) peuvent être prises en charge en partie par le Fonds Vert, dans le cadre de la mesure « réduction des pressions sur la biodiversité » mesure se référant à la stratégie nationale biodiversité 2023-2030. L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national, incluant un financement multipartite (État, collectivités, acteurs économiques) pour en assurer l'efficacité, et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. L'Assemblée nationale doit encore se prononcer sur cette proposition de loi. Un examen en séance plénière est programmé le 6 mars 2025.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 March 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 5 November 2024

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• François Gernigon · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.