Question 16039 — outre-mer

Summary

M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement préoccupante des propriétaires riverains confrontés depuis plusieurs années aux échouements massifs et répétés de sargasses sur les littoraux de la Martinique et de la Guadeloupe. Ce phénomène, devenu une véritable crise environnementale, sanitaire et économique, expose quotidiennement les habitants concernés à des nuisances particulièrement graves : émanations de sulfure d'hydrogène et d'ammoniac, troubles respiratoires, atteintes à la qualité de vie, dégradation des biens immobiliers, corrosion accélérée des équipements, impossibilité parfois d'occuper normalement leur logement ou d'en jouir paisiblement. Alors même que ces propriétaires continuent de s'acquitter de la taxe foncière sur des biens dont la valeur patrimoniale est parfois fortement diminuée et dont l'usage est altéré par une pollution naturelle d'une ampleur exceptionnelle, ils subissent une charge financière supplémentaire qui apparaît d'autant plus injuste qu'elle résulte d'un phénomène extérieur à toute responsabilité de leur part. Les collectifs de riverains touchés par les sargasses ont ainsi alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur cette situation et demandent qu'une reconnaissance concrète du préjudice subi puisse se traduire par une mesure fiscale adaptée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend étudier la mise en place, à titre exceptionnel et dans les territoires durablement affectés par les échouements de sargasses, d'un dispositif d'exonération totale ou partielle de taxe foncière pour les propriétaires dont les logements sont directement exposés à ces nuisances, ou, à défaut, la création d'un mécanisme spécifique de dégrèvement permettant de tenir compte de la perte de jouissance, de la dévalorisation des biens et de la situation de détresse vécue par les populations concernées. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que les habitants des territoires ultramarins les plus exposés aux sargasses ne soient pas les oubliés de cette catastrophe environnementale récurrente, dont les conséquences sanitaires et économiques appellent une réponse nationale à la hauteur des enjeux.

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1. 16 June 2026

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