Question 16062 — retraites : généralités

Summary

M. Timothée Houssin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte, pour la retraite, des cotisations à la prévoyance versées par les assurés souhaitant se prémunir des conséquences financières liées à un accident de la vie. Une habitante de sa circonscription s'est en effet présentée à sa permanence afin d'évoquer cette problématique. Atteinte d'une tumeur osseuse au bras droit, elle se trouve aujourd'hui lourdement handicapée, avec une invalidité reconnue à 80 % et définitive. Cette situation l'a contrainte à interrompre son activité professionnelle afin de subir de multiples interventions chirurgicales et traitements. Durant sa carrière, elle a pourtant cotisé chaque mois à un dispositif de prévoyance, dans la perspective de se prémunir contre ce type d'aléa. Or il apparaît qu'aujourd'hui les prestations issues de cette prévoyance, bien qu'imposables, ne sont pas prises en compte dans le calcul de ses droits à la retraite. En conséquence, ses revenus à la retraite s'en trouvent fortement diminués. À l'inverse, certaines personnes n'ayant pas cotisé à un tel dispositif peuvent bénéficier de droits à la retraite plus favorables. Il lui demande d'indiquer les raisons pour lesquelles les prestations de prévoyance ne sont pas intégrées dans le calcul des droits à la retraite des personnes ayant subi un accident de la vie, alors même qu'elles ont contribué à ce dispositif tout au long de leur vie professionnelle et subissent, de ce fait, une baisse significative de leurs revenus au moment de la retraite.

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1. 16 June 2026

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  text · FR · 16 June 2026

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