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France · Question · Question écrite

16079

Question 16079 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 June 2026

Last action

16 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport, Labour

Source updated

16 June 2026

Transport · Labour

Summary

Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation économique préoccupante des entreprises de transport sanitaire privé. Ces entreprises assurent quotidiennement le transport de patients, participent à la réponse aux besoins de transport sanitaire urgent et constituent un maillon essentiel de la continuité des soins, en particulier dans les territoires ruraux où l'offre de santé est déjà fragile. Or les représentants de la profession alertent sur une dégradation rapide de leur équilibre économique. Alors que le secteur a été appelé à contribuer à la maîtrise des dépenses de transport sanitaire, notamment par le développement du transport partagé et par l'adaptation de ses pratiques conventionnelles, de nombreuses entreprises font état d'un décalage croissant entre l'évolution de leurs charges réelles et les financements dont elles bénéficient. Elles sont notamment confrontées à la hausse des coûts salariaux, énergétiques, assurantiels et de fonctionnement. Dans l'Aube, selon les remontées transmises par plusieurs professionnels du secteur, certains chefs d'entreprise indiquent ne plus parvenir à se rémunérer afin de préserver l'emploi de leurs salariés et de maintenir leur activité. Ils redoutent des cessations d'activité à brève échéance, avec des conséquences directes sur l'accès aux soins, les délais de prise en charge des patients et le maillage sanitaire des territoires ruraux. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la soutenabilité économique du transport sanitaire privé et préserver la continuité de l'offre de soins dans les territoires ruraux. Elle souhaite également savoir si une adaptation des modalités de financement du transport sanitaire, notamment urgent et préhospitalier, ainsi que l'ouverture rapide d'une concertation avec les représentants de la profession sont envisagées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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