Question 16176 — agriculture

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des Organisations de producteurs, communément appelées « OP » et prévues par la loi. Constituée d'un ensemble d'agriculteurs qui mutualisent leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu'ils entretiennent avec les acteurs économiques de l'aval de leur filière, les OP sont cependant freinées dans leur fonctionnement faute de moyens nécessaires. Issue des États généraux de l'alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, la loi dite « Egalim » vise à payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail. Dans ce cadre, en répartissant mieux la valeur, les OP sont un des outils permettant aux agriculteurs d'avoir un revenu digne. Ainsi, les missions principales de l'OP consistent-elles entre autres à assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, promouvoir la concentration de l'offre et la mise en marché de la production des membres, réduire les coûts de production et régulariser les prix à la production. Les OP reconnues peuvent négocier collectivement les termes du contrat de vente avec l'industriel transformateur au nom des agriculteurs qui en sont membres. Pour exercer ces missions, des moyens humains et financiers sont nécessaires. Le bon fonctionnement d'une OP passe par la gestion et la coordination des adhérents, l'accompagnement des relations avec l'aval, l'apporter d'un accompagnement juridique au quotidien, l'aide à la rédaction du contrat cadre, la gestion de la facturation, la gestion des données, la promotion de l'organisation et les déplacements pour les membres du Bureau. Il souhaiterait savoir de quelle manière des moyens peuvent désormais être accordés aux OP pour leur bonne marche.

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