Question 16181 — enseignement

Summary

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence persistante de révision de la carte de l'éducation prioritaire. Créée en 1981 et destinée à être révisée tous les quatre ans afin de tenir compte de l'évolution des réalités sociales et territoriales, la carte de l'éducation prioritaire n'a plus été actualisée depuis 2014. En 2019, le ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer avait annoncé le report de sa révision à 2021. En 2024, sa successeure Nicole Belloubet avait ensuite indiqué vouloir aboutir à une réforme du dispositif en 2025, sans que celle-ci n'ait finalement été engagée à ce jour. La carte actuelle, qui concerne environ un collège sur cinq et 1,7 million d'élèves, repose sur un mécanisme empêchant l'intégration de nouveaux établissements sans sortie préalable d'autres établissements déjà classés. Dans son rapport publié en mai 2025, la Cour des comptes relevait pourtant que la carte de l'éducation prioritaire n'avait toujours pas évolué malgré les transformations sociodémographiques intervenues dans de nombreux territoires. Elle estimait ainsi qu'environ cinq cents écoles à fort besoin social demeuraient aujourd'hui exclues du dispositif. Le journal Le Monde estime quant à lui que 118 établissements dont l'indice de position sociale (IPS) est inférieur à la moyenne des établissements relevant de l'éducation prioritaire resteraient exclus du dispositif. Cette situation suscite une forte inquiétude parmi les équipes éducatives et les collectivités concernées, alors même que les établissements exclus du dispositif continuent de faire face à d'importantes difficultés sociales et scolaires. Enfin, le 9 décembre 2025, lors d'échanges à l'Assemblée nationale, M. le ministre a déclaré ne pas croire disposer de « l'espace-temps politique suffisant » pour engager cette réforme avant la prochaine élection présidentielle. Cette déclaration laisse entendre, à demi-mot, un nouveau report voire un abandon de la refonte de la carte de l'éducation prioritaire, pourtant annoncée à plusieurs reprises par les gouvernements successifs. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend réellement attendre encore dix-huit mois avant d'engager une refonte de la carte de l'éducation prioritaire, laissant ainsi de nombreux élèves et personnels éducatifs confrontés à de fortes difficultés sociales et scolaires en dehors des dispositifs de soutien et des moyens associés à l'éducation prioritaire.

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1. 23 June 2026

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