Question 16188 — enseignement privé

Summary

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement privé sous contrat. Selon les données du ministère de l'éducation nationale, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a fortement progressé ces dernières années, leur nombre ayant triplé entre 2006 et 2024. Dans le même temps, l'enseignement privé sous contrat accueille environ 17 % des élèves scolarisés en France, soit près de deux millions d'élèves. Alors que l'enseignement privé sous contrat doit participer au service public de l'éducation et qu'il bénéficie d'importants financements publics, des interrogations demeurent concernant les conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans ces établissements. Ces interrogations s'inscrivent dans un contexte marqué par les difficultés persistantes de mise en œuvre de l'école inclusive et par l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap ne bénéficiant pas de l'accompagnement auquel ils ont droit. Il lui demande combien d'élèves en situation de handicap sont actuellement scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat.

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1. 23 June 2026

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  text · FR · 23 June 2026

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