France · Question · Question écrite
16196
Question 16196 — bois et forêts
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Budget, Climate, Labour
Source updated
—
Summary
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'Office national des forêts (ONF) et son devenir. Depuis plusieurs semaines, M. le député et plusieurs de ses collègues sont alertés par les personnels et associations de protection de l'environnement sur le devenir et les futures missions qui devront être assurées par l'Office national. En effet, le contrat d'objectifs et de performances signé entre l'État et l'ONF pour la période 2016-2020 préconise une hausse de la récolte passant de 6,3 millions de mètres cubes en 2016 à plus de 6,5 pour 2020 sous la pression de la demande en bois. Les agents de l'Office réclament quant à eux une gestion durable des forêts publiques et pointent une industrialisation croissante de la gestion des domaines allant de pair avec une forme de privatisation. Diminution des recrutements de gardes-forestiers, embauche d'employés sous contrat privés (non assermentés), baisse des moyens financiers : ceci constitue les critiques récurrentes. À la vue de ces éléments, il l'interroge sur ce qu'il entend mettre en œuvre afin de contribuer à la pérennisation des activités de l'ONF dans le cadre d'une gestion durable de notre patrimoine naturel forestier.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Adrien Quatennens · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16196
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16196
- france · QANR5L15QE16196