Question 16240 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une problématique cruciale affectant particulièrement le secteur de la construction en France. Plus précisément, la CGI Bâtiment se trouve actuellement confrontée à des difficultés majeures. Pourtant, cette société d'assurance caution compétente en matière de garantie des constructions de maisons neuves, en assurant notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ainsi que la garantie décennale, remplit un rôle essentiel pour les maîtres d'ouvrage comme pour les acquéreurs et ses difficultés pourraient avoir des répercussions sérieuses pour l'ensemble du secteur de la construction. En 2022, la faillite de Geoxia, constructeur des maisons Phénix, a mis en péril tout l'écosystème de la construction, obligeant les garants tels que CGI Bâtiment ou encore Axa à prendre le relais en vue d'assurer la livraison des maisons en cours. Le pôle habitat de la fédération française du bâtiment a indiqué à l'occasion d'une conférence de presse du jeudi 22 février 2024 que les ventes de maisons neuves (hors lotissements) ont chuté de près de 40 % en 2023. Plus généralement, cette année 2023 a été qualifiée de cataclysmique pour le secteur de l'immobilier neuf et les perspectives pour 2024 ne sont pas optimistes. Ces évènements emportent des conséquences considérables à l'égard des Français qui conçoivent au sein d'une maison un projet de vie pour leur famille et qui demeurent nombreux en dépit des affirmations d'une ancienne ministre qui a en octobre 2021 méprisé le « modèle du pavillon avec jardin », présenté comme « un rêve construit pour les Français dans les années 1970 » et frappé de caducité. Concrètement, la construction d'une maison individuelle représente souvent un investissement majeur, tant financièrement qu'émotionnellement. Aussi, les retards ou les problèmes de garantie entraînent des conséquences financières non négligeables, des situations de logement temporaire coûteux, voire des pertes importantes en cas de non-livraison. Ainsi, au-delà des enjeux économiques mêlant les acteurs du secteur, il est crucial de prendre en considération les difficultés et les préoccupations des Français qui voient leur projet compromis. C'est pourquoi Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement peut assurer aux Français que le projet d'opération d'intégration de la CGI Bâtiment par la SMABTP sera mené à son terme. Il est crucial d'assurer dès maintenant et de consolider de façon pérenne le rôle de la CGI Bâtiment, afin de garantir la confiance des consommateurs, ainsi que la stabilité du secteur de la construction pour les particuliers et pour l'ensemble des acteurs impliqués tout au long de la chaîne de production. Elle souhaite connaître la position du ministre sur ce sujet.

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1. 19 March 2024

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