Question 16258 — dépendance

Summary

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le financement et la simplification des EHPAD. Le 17 novembre 2023 a été présentée une proposition de loi dans la stratégie du « bien vieillir ». Annoncée par la Première ministre et inscrite dans la proposition de loi, une loi de programmation sera adoptée avant la fin de l'année 2024. Elle définirait les objectifs de financement public nécessaires pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées, le recrutement des professionnels et les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le PLFSS pour 2024 prévoit une trajectoire de 50 000 personnels supplémentaires d'ici 2030, dont 6 000 postes en 2024. Par ailleurs, l'augmentation des budgets ne se fait pas ressentir sur le terrain. De plus, une fusion des sections « soins » et « dépendance » des EHPAD dans les départements volontaires est proposée à titre expérimental pour une durée de quatre ans. Le constat est sans appel ; nombreux des EHPAD publics comme privés sont dans une situation économique catastrophique. Certains d'entre eux se retrouvent avec des déficits de plus de 100 000 euros. Du fait de l'inflation (frais de personnel, fournitures et matières premières, énergie), ces structures sont en péril et les solutions apportées par le Gouvernement risque d'être insuffisantes. L'ouverture d'appels à projets pour la création de centres de ressources territoriales est une avancée considérable mais semble comporter un certain nombre de limites organisationnelles. De plus, le maintien à domicile demande des moyens importants de la part de l'État. Enfin, le nombre de places existantes, à ce jour, ne permettra pas d'absorber le nombre de personnes qui risquent d'entrer en dépendance d'ici quelques années. Dans le même temps, l'augmentation du nombre de médecins ne fait qu'accompagner l'augmentation générale de la population, mais ne suffira pas à répondre aux besoins du grand âge. Par conséquent, il souhaite savoir concrètement comment le Gouvernement compte répondre à ce défi pour accueillir dignement les aînés.

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1. 19 March 2024

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