Question 1629 — réfugiés et apatrides

Summary

M. Louis Boyard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du journaliste syrien Hussam Hammoud. Le 5 septembre 2022, la demande de visa humanitaire du journaliste syrien Hussam Hammoud a été rejetée, l'empêchant ainsi de demander l'asile en France. Menacé dans son pays d'origine, Hussam Hammoud est aujourd'hui réfugié en Turquie où il ne demeure pas en sécurité. Source de nombreuses informations et révélations sur l'État islamique dont il a fait bénéficier l'état français, il a publié à ce sujet plusieurs enquêtes dans des médias français. Aussi, la France doit reconsidérer la demande de visa humanitaire de Hussam Hammoud. Au nom de la liberté d'informer, au nom de la liberté d'être informé et aussi pour sa contribution apportée à la justice française antiterroriste, la France se doit de l'accueillir lui et sa famille. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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Timeline

1. 27 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 November 2022

   Réponse

   Le visa pour asile est un dispositif de protection unique en Europe. Il est délivré à titre exceptionnel par les postes consulaires français pour répondre à des besoins particulièrement urgents et manifestes de protection, la convention de Genève ne prévoyant pas de droit à demander l'asile depuis un pays tiers. Afin de prioriser la délivrance de tels visas pour répondre aux besoins de protection les plus urgents, ce dispositif dérogatoire répond à des exigences d'objectivation de la menace actuelle et personnelle à laquelle sont exposés les intéressés, non seulement dans leur pays d'origine mais également dans le pays depuis lequel ils sollicitent ce visa. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer s'assure par ailleurs de la cohérence du récit et vérifie que la personne ne représente pas une menace pour l'ordre public en France. Il appartient au demandeur d'établir qu'il remplit ces conditions. Dans le cas de Monsieur Hussam Hammoud, les deux entretiens menés initialement par le poste consulaire en Turquie n'avaient pas permis d'apporter les informations pertinentes permettant de s'assurer que l'ensemble de ces conditions étaient réunies. Les nouvelles informations que l'intéressé a pu apporter ensuite aux autorités françaises, dans le cadre d'un nouvel entretien organisé le 6 octobre 2022, ont néanmoins permis de vérifier que tel était bien le cas. Par conséquent, un visa lui a été délivré le 14 octobre en vue de lui permettre d'accéder au territoire français et d'y déposer sa demande d'asile, qui sera ensuite examinée par l'OFPRA.

   Source: dateReponse

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