Question 16291 — propriété intellectuelle

Summary

Mme Sophie Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place accordée à la protection des industries culturelles et créatives françaises dans le cadre des 655 millions d'euros supplémentaires consacrés au développement de l'intelligence artificielle que M. le Premier ministre a récemment annoncés. Selon les Chiffres clés de la culture publiés par le ministère de la culture, les activités culturelles ont généré en 2023 une production totale de 108,8 milliards d'euros et une valeur ajoutée de 49,5 milliards d'euros, soit 2 % de la richesse nationale. L'audiovisuel représente à lui seul 13,2 milliards d'euros de valeur ajoutée tandis que le spectacle vivant en représente 8,6 milliards. En 2024, la consommation culturelle et connexe à la culture des ménages s'est élevée à 67,6 milliards d'euros. Les industries culturelles et créatives constituent ainsi un secteur économique stratégique ainsi qu'un vecteur essentiel du rayonnement de la France. Parallèlement, ces filières demeurent confrontées à des défis croissants liés à la transformation numérique. Selon les données de l'Arcom, 7,7 millions de Français ont encore eu recours à des contenus culturels ou sportifs illicites en 2025, générant un manque à gagner estimé à près de 1,5 milliard d'euros pour les filières concernées. À cette problématique persistante du piratage s'ajoutent désormais les interrogations soulevées par le développement rapide de l'intelligence artificielle, notamment concernant l'utilisation de contenus protégés pour l'entraînement des modèles, la protection du droit d'auteur et la rémunération des créateurs. Face à ces enjeux, plusieurs États ont déjà mobilisé l'intelligence artificielle comme outil de protection de leurs industries culturelles. Le Japon a ainsi financé le développement de systèmes fondés sur l'intelligence artificielle destinés à détecter automatiquement les contenus piratés afin de protéger son industrie du manga et de l'animation, confrontée à des pertes évaluées à plusieurs milliards de dollars. La Corée du Sud a également recours à des outils technologiques similaires pour protéger ses industries culturelles fortement exportatrices, notamment dans les domaines de la musique, des séries audiovisuelles et des contenus numériques. Ces États considèrent désormais la protection de leurs créations culturelles comme un enjeu de souveraineté économique et culturelle. En réponse à une question écrite de Mme la députée publiée au Journal officiel du 22 avril 2025, le Gouvernement indiquait avoir engagé plusieurs actions destinées à mieux protéger les contenus culturels face aux nouveaux enjeux liés à l'intelligence artificielle. Il évoquait notamment des travaux relatifs à la protection des contenus culturels, à la transparence des données d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle, à la rémunération des ayants droit, à la mise en place de concertations entre développeurs et créateurs ainsi qu'au lancement de dispositifs financés dans le cadre de France 2030. Plus d'un an après cette réponse et alors qu'un investissement supplémentaire de 655 millions d'euros vient d'être annoncé en faveur de l'intelligence artificielle, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation précise des mesures effectivement mises en œuvre et des résultats obtenus. Elle lui demande de dresser un bilan des actions engagées depuis 2024 pour développer des outils d'intelligence artificielle destinés à protéger les œuvres culturelles françaises, de lui indiquer le montant des crédits effectivement engagés, le nombre de projets soutenus, les résultats obtenus en matière de détection et de retrait des contenus illicites ainsi que les perspectives et le calendrier de déploiement de ces technologies, de lui préciser les objectifs poursuivis en matière de réduction du piratage, d'indiquer quels crédits au sein de l'enveloppe supplémentaire de 655 millions d'euros seront mobilisés au bénéfice de la protection des industries culturelles et créatives, de lui faire savoir si elle envisage de soutenir le développement d'outils permettant de détecter plus rapidement les contenus illicites afin de mieux protéger les revenus des créateurs français, et enfin si elle entend faire de la protection de la création française et de la souveraineté culturelle nationale un axe prioritaire de sa stratégie.

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1. 23 June 2026

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