Question 16299 — Français de l'étranger

Summary

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement de la procuration en ligne pour les Français de l'étranger. En effet, pour les citoyens français de l'étranger, effectuer une demande de procuration est plus complexe que pour ceux vivant sur le territoire français. Il faut nécessairement qu'ils se rendent à l'ambassade ou au consulat le plus proche de chez eux, or cet établissement peut parfois se situer à des centaines de kilomètres de leur domicile. Ils constituent un public prioritaire pour lequel il serait utile d'avancer sur la possibilité de rendre la procuration en ligne possible. Cela permettrait à de nombreux citoyens français de l'étranger supplémentaires de voter aux différentes élections. À titre d'exemple, la procuration en ligne est possible et organisée en Allemagne. Par ailleurs, il souhaite alerter M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement du dispositif France Identité, qui est réservé au territoire de la métropole dans un premier temps. Or il s'agit d'une solution innovante qui faciliterait grandement les démarches que peuvent avoir à réaliser les Français de l'étranger. Pour M. le député, ils constituent un public prioritaire de cette politique publique de transformation numérique de l'État, puisque bien souvent éloignés des établissements publics français qui permettent d'établir les actes d'état civil. Il aimerait savoir quel est le calendrier du Gouvernement pour développer la solution France Identité pour les Français de l'Étranger.

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1. 19 March 2024

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