Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

16307

Question 16307 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

23 June 2026

Last action

23 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Education

Source updated

23 June 2026

Healthcare · Education

Summary

Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'opportunité de mettre en place des messages de prévention sanitaire incitant les Français, et tout particulièrement les enfants et les adolescents, à réduire leur exposition quotidienne aux écrans et à renouer avec la lecture. Depuis l'arrêté du 27 février 2007, pris en application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons doivent être accompagnés d'une information à caractère sanitaire, telle que l'invitation à manger au moins cinq fruits et légumes par jour. Cette obligation vise à associer les campagnes publicitaires à une politique de prévention en matière de santé publique. Le code de la santé publique prévoit ainsi que les publicités pour certains produits alimentaires manufacturés ou boissons sucrées, salées ou édulcorées doivent contenir une information sanitaire. L'arrêté du 27 février 2007 précise que ces informations doivent être présentées de manière lisible ou audible et clairement distinguable du message publicitaire ou promotionnel. Or la surexposition aux écrans constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique, d'éducation et de cohésion sociale. Elle est régulièrement associée à des difficultés d'attention, à la sédentarité, à des troubles du sommeil, à une moindre disponibilité pour la lecture, ainsi qu'à une fragilisation du rapport à l'écrit, notamment chez les plus jeunes. Dans le même temps, la pratique quotidienne de la lecture demeure un levier essentiel pour le développement du vocabulaire, de la concentration, de l'esprit critique et de la réussite scolaire. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'instaurer, sur le modèle des messages sanitaires accompagnant les publicités alimentaires, des messages de prévention associés aux campagnes publicitaires, aux plateformes numériques, aux services de vidéo en ligne, aux réseaux sociaux ou aux jeux vidéo, afin d'encourager les Français à pratiquer une forme de sobriété numérique (ces messages pouvant notamment rappeler l'importance de limiter le temps d'écran, de préserver des moments sans téléphone ni tablette, de protéger le sommeil des enfants et des adolescents, et d'encourager la lecture quotidienne), et s'il entend conduire une campagne nationale de sensibilisation en faveur de la lecture et de la déconnexion régulière, notamment à destination des familles et des établissements scolaires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 23 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.