Question 16325 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier retenu pour assurer une mise en cohérence urgente de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à la Martinique et en outre-mer. Si le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 « modifiant la liste des QPV dans les départements métropolitains » est bien paru pour l'Hexagone, les territoires d'outre-mer sont encore en attente. M. le député regrette que la Martinique ainsi que l'ensemble des outre-mer soient de nouveau placés en retrait sur cette question essentielle, qui vise au premier plan à rétablir plus d'inclusion sociale et un meilleur accompagnement des habitants les plus fragilisés. Il sollicite par ailleurs la transmission du rapport de la mission inter-inspection relative aux zonages et aux spécificités de la politique de la ville dans les outre-mer, attendu à la fin de l'année 2023, ainsi qu'une plus large consultation des élus concernés, résilients années après années, afin de faire face aux défis renforcés auxquels ils sont confrontés, sans moyens adaptés. Pour rappel, seuls 7 QPV ont été retenus à la Martinique, alors que le territoire de la Guadeloupe en recense 16, tout en relevant des statistiques et critères similaires. Une anomalie républicaine depuis 2015, au détriment des Martiniquaises et Martiniquais, alors que la méthode de calcul qui devait s'appliquer conformément à la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (dite LAMY) à la Martinique ne pouvait être celle ayant servi de base aux QPV d'Île-de-France mais bien celle de la province (base d'unités < 5 millions d'habitants). Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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1. 19 March 2024

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