Question 16327 — outre-mer

Summary

M. Johnny Hajjar interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, en Martinique. Les relations entre le peuple martiniquais et l'État demeurent marquées par l'histoire d'une relation de domination/soumission dont l'esclavage et la colonisation ont écrit des pages dramatiques et sanglantes. En 1974, la Martinique est confrontée à une grave crise économique du fait de la hausse du prix des denrées importées et de la contraction du pouvoir d'achat qui en découle, ainsi que de l'augmentation du chômage consécutive notamment à la crise de l'industrie sucrière. Le 14 février, des salariés agricoles en grève depuis plusieurs semaines sont encerclés par des gendarmes mobiles qui ouvrent le feu, faisant un mort et plusieurs blessés dont cinq sont reconnus officiellement à l'époque. Deux jours plus tard, le cadavre d'un autre ouvrier gréviste est découvert par des pêcheurs. Parmi les victimes, se trouvait M. Omer Robert Cyrille, un ouvrier agricole gravement blessé par une balle qui lui sectionna un doigt tandis qu'une autre, logé dans l'aine, ne lui sera jamais retirée. Ces blessures ont occasionné de lourdes séquelles qui l'empêcheront de reprendre une activité professionnelle normale sans qu'il n'obtienne pourtant la reconnaissance d'un taux de handicap lui permettant de percevoir l'allocation aux adultes handicapés. Pas plus que ses camarades aujourd'hui décédés, M. Robert Cyrille n'a reçu de réparation du drame et des préjudices subis. Il est aujourd'hui bénéficiaire d'une maigre retraite et vit dans la précarité. Il lui demande si l'État accepte d'autoriser la levée de la prescription sur ces graves actes de répression en vue de permettre des mesures dérogatoires d'indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit.

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1. 19 March 2024

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