Question 16377 — ruralité

Summary

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet du futur découpage de France ruralité revitalisation (anciennement zone de revitalisation rurale dite « ZRR ») du 1er juillet 2024, qui exclurait le Réolais du périmètre de zone de revitalisation en Gironde. Pour rappel, ce dispositif permet de favoriser le développement économique de certains territoires fragiles par l'encouragement de l'implantation de nouvelles entreprises ou de reprises sur les territoires ruraux à travers des exonérations fiscales proposées par les communes. Une série de critères d'éligibilité est à observer en vue de bénéficier du dispositif, qui tiennent notamment à la précarité de la population, à la vulnérabilité du secteur ou encore à la fragilité sociale et économique de la ville. Selon l'Observatoire régional de la santé, le Réolais enregistre deux fois moins de kinésithérapeutes par rapport au département de la Gironde, huit médecins contre 11 à l'échelle du département et un taux de pauvreté supérieur à celui de la Gironde en moyenne. Malgré cet état de fait préoccupant pour ce territoire rural comme pour tant d'autres dans le département de la Gironde et notamment dans le Blayais, les élus locaux ont appris l'exclusion prévue du Réolais. Dans la mesure où ces décisions ministérielles ont manifestement été prises sans concertations avec les élus municipaux et communautaires, il y a lieu de croire qu'une telle méthode pourrait subrepticement s'appliquer à d'autres communes de Gironde aujourd'hui intégrées en ZRR et ainsi aboutir à une concurrence entre territoires voisins. Mme la députée pense particulièrement aux communes du Nord du département, à l'instar de Pleine-Selve, Saint-Palais, Saint-Ciers-sur-Gironde, Val-de-Livenne, Saint-Aubin-de-Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Reignac, Étauliers, Anglade, Eyrans, Saint-Androny, Cartelègue, Mazion et Saint-Seurin-de-Cursac. Elle lui demande donc des annonces précises quant à l'intégration effective du Réolais dans le futur découpage FRR, mais souhaite également obtenir des informations quant à l'avenir qui sera réservé aux autres communes actuellement comprises dans le zonage susmentionné.

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1. 19 March 2024

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