Question 16379 — départements

Summary

Mme Valérie Rossi interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le gel annoncé des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Cette annonce gouvernementale intervient dans un contexte déjà difficile pour les départements, dont les capacités d'investissement reculent depuis deux ans et dont la situation financière reste fragile. Les collectivités territoriales assurent aujourd'hui l'essentiel de l'investissement public civil dans le pays, et toute restriction de leurs marges de manœuvre se répercuterait directement sur l'économie locale et sur la réalisation des projets dont dépend le quotidien des habitants. Ces arbitrages ne seraient pas sans conséquence : ils pourraient menacer plusieurs opérations structurantes pour les territoires, qu'il s'agisse de la rénovation des collèges, de l'entretien du réseau routier ou de projets liés à la transition écologique. Dans les Hautes-Alpes, département rural et enclavé, la continuité de ces investissements est pourtant cruellement nécessaire pour préserver l'attractivité du territoire. Par ailleurs, il y a une forme de paradoxe dans l'action gouvernementale : au moment où l'État demande aux collectivités d'accélérer la transition écologique, il diminue dans le même temps les outils financiers qui leur permettraient de le faire, qu'il s'agisse de la DSID ou du Fonds vert, dont les moyens ont également été revus à la baisse. Mme la députée souligne enfin que les départements ont besoin, pour construire leurs budgets, d'un cadre stable et prévisible, et que l'investissement local ne peut être traité comme une simple variable d'ajustement budgétaire sans risquer d'aggraver les inégalités entre les territoires. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de revenir sur le gel des crédits de la DSID et quelles garanties il peut apporter aux départements quant à la stabilité de leurs ressources d'investissement pour les exercices budgétaires à venir.

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1. 30 June 2026

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  text · FR · 30 June 2026

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