Question 164 — papiers d'identité

Summary

M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté sur l'édition des nouvelles cartes nationales d'identité numériques. Au mois de mars 2021, Mme la ministre présentait le nouveau modèle de CNI numérique à l'Imprimerie nationale de Douai. Suite à de nombreux témoignages inquiétants, une mission d'information a été créée à l'Assemblée nationale. Son rapport révèle que ce nouveau modèle est une « aubaine pour les faussaires ». Face à ce danger, force est de constater qu'IN Groupe, qui pilote l'Imprimerie nationale, n'a pas apporté les garanties suffisantes. Au contraire, le groupe impose visiblement ses choix à l'État, au détriment de la sécurité des Français. Il l'appelle donc à obtenir les garanties nécessaires auprès d'IN Groupe.

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Timeline

1. 19 July 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 January 2023

   Réponse

   Le ministère de l'intérieur et des outre-mer tient à assurer que la sécurisation de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) a constitué, depuis la conception de ce projet, la préoccupation première du Gouvernement. La CNIe respecte non seulement les standards de sécurité définis par le règlement (UE) n° 2019/1157 du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation s'agissant notamment du format (ID-1), mais encore les exigences prévues par le règlement (CE) n° 1030/2002 s'agissant notamment du matériau utilisé pour la fabrication du titre, de la technique d'impression des mentions qui y figurent, de l'intégration de données telles que la photographie ou la signature dans le document, ainsi que les normes internationales de sécurité définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

   Source: dateReponse

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