Question 16424 — étrangers

Summary

Mme Sophie Blanc interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le coût de l'aide médicale de l'État et le nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales. L'aide médicale de l'État (AME) permet la prise en charge des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière remplissant les conditions prévues par la loi. Financé par le budget de l'État, ce dispositif représente désormais plus d'un milliard d'euros de dépenses annuelles à l'échelle nationale et comptait, selon les données publiées par les Comptes de la sécurité sociale, 463 866 bénéficiaires à la fin de l'année 2024. Selon les chiffres communiqués par les autorités préfectorales, 8 335 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés dans le département des Pyrénées-Orientales en 2025, soit une hausse de 5 % par rapport à l'année précédente. Plus de 5 000 réadmissions vers l'Espagne ont par ailleurs été réalisées au cours de cette même année. Mme la députée demande à Mme la ministre de lui préciser, pour chacune des années comprises entre 2020 et 2025, le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État dans les Pyrénées-Orientales ainsi que son évolution. Elle souhaite également connaître le montant annuel des dépenses prises en charge dans le département au titre de ce dispositif, leur répartition entre soins hospitaliers, soins de ville et dépenses pharmaceutiques, ainsi que le coût moyen par bénéficiaire. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement dispose d'une évaluation de la part des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État parmi les étrangers en situation irrégulière interpellés dans le département ainsi que du coût correspondant. À défaut, elle lui demande s'il envisage de mettre en place un suivi statistique permettant d'apprécier plus précisément l'impact territorial de ce dispositif dans les départements particulièrement exposés aux flux migratoires. Enfin, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la transparence des données territoriales relatives à l'aide médicale de l'État et l'information du Parlement sur le coût réel de ce dispositif dans les territoires concernés.

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1. 30 June 2026

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  text · FR · 30 June 2026

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