Question 16459 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du personnel exposé à la mise en œuvre des essais nucléaires entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998. La doctrine militaire française repose encore aujourd'hui entièrement sur la force de dissuasion nucléaire, pilier de notre indépendance nationale, fleuron de notre technologie, et garantie de la paix que nous vivons depuis des décennies. Cette force de dissuasion nucléaire, héritée du général de Gaulle, participe au rayonnement de la France dans le monde. Cependant, la mise en œuvre des essais nucléaires a exposé en première ligne des hommes et des femmes, dont certains ont trouvé la mort, sacrifié sur l'autel de nos intérêts géostratégiques. Pire, ces personnels se trouvent aujourd'hui confrontés à un déséquilibre de traitement profondément injuste : le mérite pour les risques encourus dépend de la période où le personnel a été exposé, et non de la considération du risque. Ainsi, entre 1960 et 1964, 11 essais nucléaires ont eu lieu, dont les participants peuvent prétendre au TRN. Entre 1964 et 1981, 101 essais nucléaires ont eu lieu, dont les participants ne peuvent prétendre à aucune récompense ou reconnaissance de la Nation. Entre 1981 et 1996, 119 essais (exclusivement souterrains) ont eu lieu, dont les participants peuvent prétendre à diverses récompenses, dont la médaille de la Défense nationale. Le courage et le sacrifice de ces hommes et de ces femmes méritent d'être reconnus à leur juste valeur par la Nation, quelle que soit la période où ils ont servi leur pays. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire dans la loi que l'ensemble du personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998 pourra bénéficier d'une indemnisation systématique en cas de maladie, et s'il envisage de créer un titre de reconnaissance spécifique attribuable à l'ensemble de ce personnel. A défaut, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à ces injustices.

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1. 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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