Question 165 — agriculture

Summary

M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique agricole commune 2014-2020 et plus particulièrement sur la révision de la délimitation des zones défavorisées simples et ses conséquences pour l'agriculture en Saône-et-Loire. Le département de Saône-et-Loire serait fortement concerné par le classement en zones défavorisées applicable à partir du 1er janvier 2014. Ce nouveau classement, s'il devait rester en l'état, pourrait mettre gravement en difficulté l'agriculture en Bourgogne et plus particulièrement en Saône-et-Loire. En effet, la révision des zones défavorisées s'appuie sur huit critères « biophysiques» liés au sol et au climat, délimitant des zones affectées de handicaps naturels importants, les aspects économiques et socio-démographiques ayant été abandonnés. L'application de ces nouveaux critères de classement induirait une très forte diminution du nombre de communes et de la superficie agricole entrant dans le zonage de la Saône-et-Loire. Cette révision, d'après les simulations réalisées par la chambre d'agriculture de Bourgogne, entraînerait l'exclusion de presque tout l'ouest et de tout l'est du département du nouveau zonage. Au total ce sont près de 2 700 exploitations en Saône-et-Loire qui pourraient voir leur classement en ZDS et piémont remis en cause et donc perdre le bénéfice de l'indemnité compensatrice de handicap naturel. L'issue des négociations sur la réforme de la PAC 2014-2020 est un sujet crucial pour l'agriculture en Saône-et-Loire et plus spécifiquement pour l'élevage allaitant. Aussi, connaissant son engagement en faveur de l'agriculture et de l'élevage en bassin allaitant notamment, il lui demande de lui préciser les avancées que le Gouvernement a pu obtenir pour préserver, au sein de la nouvelle PAC actuellement en discussion, des aides spécifiques aux zones défavorisées et de lui en préciser les critères et les montants.

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