Question 16519 — professions de santé

Summary

Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par le conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins quant à l'avenir de l'échelon départemental de cette institution. À la suite des contrôles menés sur l'instance nationale de l'Ordre des médecins, notamment par l'Inspection générale des finances dans son rapport publié le 1er juin 2026, des évolutions de l'institution sont à l'étude, parmi lesquelles la suppression de la personnalité juridique des conseils départementaux au profit du seul Conseil national. Une telle réforme priverait les médecins d'un interlocuteur de proximité qui assure, au quotidien, l'accompagnement à l'installation des jeunes médecins et le suivi des étudiants, la veille déontologique au plus près des réalités locales, notamment l'instruction des plaintes et la conciliation entre patients et médecins, le suivi de l'activité et du parcours professionnel des praticiens, ainsi que le lien avec les acteurs du territoire que sont les élus locaux, les hôpitaux, les cliniques, la caisse primaire d'assurance maladie et l'agence régionale de santé. Ces missions exigent une présence et une connaissance fine du territoire qu'une instance centralisée, à Paris ou en région, ne pourrait assurer avec la même proximité. Dans un contexte de pénurie de médecins et de crise de la médecine libérale, affaiblir la structure ordinale de proximité représenterait un recul pour les praticiens comme pour les patients, en particulier dans les territoires ruraux. Elle lui demande si le Gouvernement entend préserver l'existence et la personnalité juridique des conseils départementaux de l'Ordre des médecins et comment il compte garantir, dans toute réforme envisagée, le maintien d'un accompagnement de proximité des médecins et des patients sur l'ensemble du territoire.

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1. 30 June 2026

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  text · FR · 30 June 2026

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