Question 16529 — immigration

Summary

M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les procédures de regroupement familial au Soudan. Depuis avril 2023, l'ambassade de France a évacué ses services du Soudan, en donnant pour consigne la destruction des passeports soudanais qui y avaient été confiés dans le cadre des demandes de visa, de regroupement familial et de réunification familiale en cours d'instruction. Aujourd'hui, des familles de réfugiés en France, qui ont vocation à rejoindre leur proche sur le territoire français, sont toujours bloquées au Soudan ou dans les pays limitrophes, avec ou sans passeport. M. le député demande donc quels moyens entend mettre en place le Gouvernement pour permettre aux procédures de réunification familiale de se poursuivre à l'extérieur du Soudan et aux familles de pouvoir se placer en sécurité dans les pays voisins pour rejoindre la France où les attendent leurs familles. Il demande également si le Gouvernement compte se conformer aux obligations européennes et dématérialiser les convocations pour les consulats français d'Éthiopie, d'Égypte et du Tchad afin de permettre aux familles de s'y rendre sans avoir à comparaître dans un consulat français au Soudan qui n'existe plus. Enfin, il souhaiterait connaître les actions de la part du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères pour adopter ces procédures depuis avril 2023 face à la guerre au Soudan et la mise en place de l'arrêt Afrin, qui oblige à passer outre la comparution personnelle en cas de début de procédure de regroupement familial.

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1. 26 March 2024

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