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France · Question · Question écrite

16556

Question 16556 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 June 2026

Last action

30 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare

Source updated

30 June 2026

Healthcare

Summary

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la progression préoccupante de l'usage de la cigarette électronique chez les mineurs. Alors que la lutte contre le tabagisme demeure une priorité de santé publique, la cigarette électronique s'est largement diffusée ces dernières années auprès des jeunes, en particulier des adolescents. L'attractivité de certains produits – arômes sucrés, packagings colorés, formats discrets et souvent jetables – contribue à banaliser leur usage et à en atténuer la perception des risques. Les chiffres actuels confirment cette évolution : l'usage quotidien chez les lycéens est passé de 2,8 % en 2018 à 6,8 % en 2024. Cette progression rapide interpelle, notamment au regard des risques de dépendance précoce à la nicotine et du passage possible vers le tabagisme, dans un public particulièrement exposé. Cette situation intervient alors même que le cadre réglementaire et législatif a été approfondi ces dernières années, avec des mesures visant notamment à encadrer, voire interdire, certains dispositifs jetables particulièrement attractifs pour les jeunes. Pourtant, sur le terrain, de nombreux retours font état de pratiques qui persistent : contrôles insuffisants lors de la vente, accès facilité pour les mineurs ou encore contournement des règles via les réseaux sociaux et certaines formes de promotion indirecte. Ainsi, de nombreux acteurs alertent sur une banalisation progressive de ces usages, qui échappent en partie aux dispositifs de prévention actuels et rendent plus difficile une protection réellement efficace des mineurs. Par ailleurs, au-delà des enjeux sanitaires, le développement de ces dispositifs – en particulier jetables – soulève aussi des préoccupations environnementales, du fait de la multiplication des déchets électroniques et des difficultés liées à leur traitement. Dans ce contexte, familles et professionnels expriment un besoin clair : celui d'un cadre plus protecteur et de mesures concrètes permettant de limiter réellement l'accès des mineurs à ces produits. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'effectivité des interdictions existantes, améliorer le contrôle de la vente et de la promotion de ces produits, et prévenir plus efficacement les risques de dépendance chez les mineurs.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 30 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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