Question 16558 — Mutualité sociale agricole

Summary

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prime dite « Ségur » de 183 euros net par mois pour les travailleurs sociaux de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les travailleurs sociaux de la MSA sont de véritables piliers au service des communautés rurales. Grâce à leur écoute attentive et à leur accompagnement personnalisé, ils jouent un rôle essentiel dans la préservation du bien-être et de la solidarité au sein des campagnes tout particulièrement dans le contexte de crise agricole qui traverse aujourd'hui la France. Ces acteurs essentiels, œuvrant avec sollicitude auprès des personnes vulnérables en milieu rural, aspirent légitimement à une forme de reconnaissance à travers cette prime. Malgré leur éligibilité indéniable, ils demeurent en attente de cette extension de prime annoncée par le Gouvernement lors de la Conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022. Ayant conscience de la nécessité d'éviter toute disparité entre les différentes branches, il lui demande si elle compte étendre la prime Ségur à tous les travailleurs sociaux des divers régimes de la sécurité sociale et ce de manière rétroactive à compter du 2 mai 2022, date à laquelle le secteur privé associatif a officialisé l'extension de la prime Ségur par un accord collectif.

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Timeline

1. 26 March 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 April 2024

   Réponse

   Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés à ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.

   Source: dateReponse

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