Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

16562

Question 16562 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 June 2026

Last action

30 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education, Pensions

Source updated

30 June 2026

Education · Pensions

Summary

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la suppression progressive des « petits feux », ces répétiteurs lumineux situés en partie basse des feux tricolores parisiens. En effet, la Mairie de Paris a rendu unilatéralement optionnels les « petits feux » au motif de forcer les voitures à reculer (et les automobilistes à se tordre le cou) afin de laisser de la place aux sas vélos. Toutefois, il apparaît que cette mesure est plus dangereuse qu'autre chose. Ainsi, à défaut des « petits feux », comment font les cyclistes dans le sas vélos pour savoir que le feu est vert et qu'ils peuvent démarrer ? Sans compter que nombre d'entre eux ne s'arrêtent même pas au feu rouge ! D'autant plus que la Mairie de Paris a généralisé les zones à 30 km/h, les dispositifs ralentisseurs et l'abandon pur et simple de certains feux au profit d'un panneau « Stop », d'un « Cédez le passage » ou d'une priorité à droite, pour améliorer la sécurité des piétons et limiter la pollution. Ainsi, outre que la Mairie de Paris abuse manifestement de son pouvoir réglementaire en généralisant à la ville entière la vitesse de 30 km/h normalement réservée à certaines zones sensibles (hôpitaux, écoles, maisons de retraite, etc.), celle-ci met désormais en danger les automobilistes en les privant des répétiteurs lumineux situés en partie basse des feux tricolores. Cette action contraire à la sécurité routière dans la capitale du pays mérite donc que l'État et plus particulièrement le ministre de l'Intérieur s'y intéressent de près, afin de rappeler à la Mairie de Paris ses obligations en vérifiant, pour chaque feu tricolore où les « petits feux » sont retirés, si cela n'est pas accidentogène et si cette action n'engage pas la responsabilité de l'État et de la Mairie en cas d'accident. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend demander à la Mairie de Paris si une étude d'impact sérieuse a été effectuée avant la mise en place de cette mesure controversée, quels sont les résultats objectifs de celle-ci et quelle mesure est envisagée pour contraindre la Mairie de Paris à rétablir les « petits feux » à chaque fois que leur retrait n'est pas justifié ou susceptible d'être dangereux, et ce conformément au principe de précaution.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 30 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.