Question 16583 — mer et littoral

Summary

Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui a été créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant l'engagement national pour l'environnement, en remplacement du Conseil national du littoral (CNL). L'arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants, ne fait pas apparaître de représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) comme c'était le cas sur les arrêtés antérieurs. De plus, le Conseil national de la montagne, qui porte les mêmes missions que le CNML, sur l'avenir des territoires de montagne compte parmi ses membres du collège de représentants des acteurs socio-économiques, un représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Ainsi, elle lui demande que la liste des membres du CNML soit révisée afin d'y inclure un représentant des CMA.

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1. 1 May 2019

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