Question 1663 — agriculture

Summary

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le classement du Perche d'Eure-et-Loir, du Perche vendômois et du faux Perche en zones défavorisées dans le cadre du nouveau zonage qui s'appliquera à partir de 2018. Alors que le Perche de l'Orne bénéficie du classement en zone défavorisée depuis janvier 1990, le Perche d'Eure-et-Loir, le Perche vendômois et le faux Perche étaient jusqu'alors écartés de ce dispositif. À ce stade des discussions pour le nouveau zonage, ces zones en sont une nouvelle fois exclues, alors que le Perche de l'Orne devrait y être maintenu. Cette différence de traitement est incompréhensible. Si l'on considérait la petite région agricole « Perche » dans son ensemble, le Perche eurélien, le Perche vendômois et le faux Perche devraient être traités comme le Perche ornais. Mais la lecture faite par les DRAF en respectant le découpage administratif des régions crée des différences de traitement injustifiables. Le Perche eurélien, le Perche vendômois et le faux Perche méritent également d'être classés en zones défavorisées en raison des importantes difficultés de la production laitière et de la tentation grandissante d'abandonner l'élevage pour des grandes cultures qui y existent. Aussi, il lui demande qu'un critère de continuité territoriale soit pris en compte pour que le Perche d'Eure-et-Loir, le Perche vendômois et le faux Perche soient classés en zones défavorisées, comme le Perche de l'Orne.

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