Question 1664 — agriculture

Summary

M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'inquiétude des éleveurs dans l'attente de la refonte de la carte des zones défavorisées simples qui s'appliquera à partir de 2018. Ce zonage identifie les zones soumises à des contraintes naturelles et permet ainsi aux agriculteurs d'obtenir des aides compensatoires de l'Union européenne. Le zonage envisagé à l'heure actuelle aboutit à faire sortir 136 communes lot-et-garonnaises du dispositif, en particulier la petite région agricole des Coteaux Nord, où se trouvent la majorité des éleveurs du département. Près de 600 éleveurs perdraient alors l'aide compensatoire, pour un montant évalué entre 2 et 3 millions d'euros. Différentes options sont envisagées par les services de l'État en collaboration avec les organisations agricoles afin de définir des critères complémentaires qui permettraient la réintégration de cette petite région agricole dans le zonage. Il lui demande donc quelle position le Gouvernement compte adopter sur cette question.

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