Question 16641 — agriculture

Summary

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des caves coopératives des récentes mesures d'accompagnement annoncées pour soutenir la filière viticole. Malgré leur contribution significative à la production nationale de vin, ces coopératives sont laissées pour compte dans les initiatives gouvernementales. Or ces caves coopératives ont une importance cruciale dans le maintien du revenu des exploitants, particulièrement dans le contexte post-covid marqué par des défis climatiques et économiques accrus. Malheureusement, de nombreuses coopératives sont actuellement dans l'incapacité de garantir le revenu de leurs membres. Elles demandent que des mesures spécifiques soient intégrées dans les initiatives de soutien à la filière viticole telles que la mise en place du stockage privé ; la création d'une mesure de soutien à la trésorerie similaire à celle instaurée après le gel de 2021, basée sur une perte d'excédent brut d'exploitation (EBE) et attribuée sous forme de subvention ; l'instauration d'une année blanche pour les coopératives, comprenant la prise en charge des intérêts, le report des annuités et des amortissements en fin de tableau. De plus, il est urgent de prévoir un plan de restructuration adapté pour éviter une déstabilisation des coopératives face aux crises et aux changements prévus dans le secteur. Sans cela, les exploitations restantes pourraient également être confrontées à des difficultés insurmontables. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de ces demandes nécessaires pour assurer la pérennité et la résilience de la filière vitivinicole française.

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1. 2 April 2024

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