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France · Question · Question écrite

16647

Question 16647 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 April 2024

Last action

2 April 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 April 2024

Summary

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan d'accompagnement mis en place en vue de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028, ainsi que cela est prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Des questions subsistent. Quel est l'avenir de ces animaux en captivité depuis des années ? Alors que les refuges et sanctuaires sont rares ou affichent complet, le Gouvernement doit appuyer la création de places supplémentaires dans ces structures, essentielles pour rendre possible cette transition et leur donner les moyens de se développer. Par ailleurs, il est indispensable d'étendre les aides de fonctionnement et de nourrissage aux refuges et sanctuaires, leur permettant une meilleure prise en charge des animaux. Aussi, il lui demandr si le Gouvernement compte s'engager, dans son plan d'accompagnement, sur un budget conséquent pour la création de nouvelles structures et de places supplémentaires dans les refuges existants ainsi que sur une organisation durable d'appels à projets pour réussir cette transition.

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Timeline

  1. 2 April 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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