Question 16672 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

Mme Sophie Blanc interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la complexité du code de l'environnement en matière de curage des fossés, canaux, rivières et ruisseaux. L'accumulation des normes en matière d'entretien des « écoulement des eaux » complexifie l'interprétation en matière de curage. La notion de cours d'eau est fluctuante d'une région à l'autre. En effet, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), l'Office français de la biodiversité et les cartographes de la politique agricole commune ont tous leur propre notion de cours d'eau. Cette complexité administrative réclame une uniformisation, une définition commune pour que les maires et les agriculteurs puissent gérer sereinement et plus efficacement le curage des cours d'eau, curage vital dans la lutte contre les inondations. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour donner une définition unique et simplifier les règles administratives en matière de curage des cours d'eau.

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1. 2 April 2024

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