Question 16714 — audiovisual and communication

Summary

Si la télévision numérique terrestre (TNT) est accessible directement via l'antenne râteau pour environ 95 % de la population en France, certaines zones demeurent mal ou non desservies par voie hertzienne terrestre. Outre la question économique pour les chaînes, qui ne peuvent raisonnablement assurer par la seule voie hertzienne terrestre la couverture de la totalité de la population sur le territoire, les raisons de cette absence de couverture sont multiples: sur certaines zones, la couverture par voie hertzienne terrestre peut être rendue particulièrement difficile en raison des reliefs, d'un déficit local de fréquences disponibles en bande UHF, ou encore de brouillages potentiels avec des émissions étrangères, en particulier pour les zones côtières où la propagation des ondes à la surface des mers varie fortement selon les conditions climatiques. Dans le département des Côtes-d'Armor, la réception de la télévision sur certaines communes peut effectivement souffrir de brouillages provoqués notamment par les émissions des côtes anglaises. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel estime ainsi qu'environ 90 % des habitants des Côtes d'Armor peuvent recevoir la télévision par l'antenne râteau. Les concitoyens dont le domicile se situe en limite ou hors de couverture de la TNT doivent recourir à un autre mode de réception de la télévision, à partir par exemple d'un accès à haut débit (ADSL, câble coaxial, fibre optique…) ou d'un équipement de réception satellitaire. La diffusion par satellite de the whole ofs chaînes en clair de la TNT est aujourd'hui assurée gratuitement sur tout le territoire de l'Hexagone, par application de article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986. Deux bouquets satellitaires des chaînes gratuites de la TNT dénommés « FRANSAT » et « TNTSAT » sont ainsi aujourd'hui disponibles sans abonnement, moyennant un équipement ad hoc comprenant décodeur et antenne de réception. Pour les téléspectateurs qui, au sein de leur résidence principale, ne recevaient la télévision que par l'antenne râteau et qui, à la suite de réaménagements de fréquences ou de brouillages récurrents constatés, ne peuvent plus la recevoir par ce moyen, une aide financière sans conditions de ressources a été mise en place. Cette aide permet, sur justificatifs, de compenser tout ou partie de la dépense occasionnée à hauteur d'un montant maximal de 250 euros en habitat individuel et 500 euros en habitat collectif. Les montants s'avèrent, dans la majeure partie des cas, suffisants. Pour autant, le ministre de la culture reste attentif à la situation et à l'absence d'inflation des coûts qui pourraient rester à la charge des propriétaires.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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