Question 16732 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Frédéric Cabrolier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la maison d'arrêt d'Albi. M. le député s'est rendu il y a peu auprès des agents qui manifestaient devant leur établissement. Il a pu constater les mauvaises conditions de travail du personnel dans une prison surchargée. En effet, les agents pénitentiaires de la prison d'Albi font face à un sous-effectif chronique qui affecte considérablement leurs conditions de travail. Il manquerait à ce titre une dizaine d'agents sur les feuilles d'appel quotidiennes dont 4 postes de surveillants et un poste de premier surveillant qui ne sont pas pourvus ainsi que 5 agents en accidents du travail et un gradé muté. Les surveillants de la maison d'arrêt, qui sont organisés en équipe de quatre, travaillent depuis plusieurs mois dans des conditions dégradées. Dans les faits, cela signifie que les heures supplémentaires se multiplient et que les rappels sur repos hebdomadaires sont récurrents. Cette situation entraîne par conséquent un surcroît de travail pour le personnel, augmentant leur charge de travail déjà importante et impacte directement leur bien-être physique et psychologique. À l'échelle de la région Occitanie, il y a près de 200 postes de surveillants vacants. Si la récente revalorisation du métier de surveillant pénitentiaire a été nécessaire, elle n'est cependant pas suffisante pour pourvoir à la pénurie d'agents et au manque d'attractivité de la profession. Par ailleurs, 170 personnes sont actuellement incarcérées à la maison d'arrêt d'Albi, pour un établissement qui ne compte en théorie que 105 places. Des lits supplémentaires ont été installés dans certaines cellules ainsi qu'une vingtaine de matelas qui, faute de place, sont posés à même le sol. Ce problème de surpopulation carcérale n'est pas propre à la prison d'Albi, il touche en réalité de nombreuses prisons en France. Selon les chiffres de la direction de l'administration pénitentiaire, la France compte 76 258 détenus au 29 février 2024 pour 61 737 places et un taux d'occupation moyen de 142 % dans les maisons d'arrêt. La surpopulation carcérale n'est pas non plus un phénomène récent et perdure depuis des années, sans qu'aucune mesure concrète et réellement efficace ne soit trouvée. Face à ces constatations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de remédier à cette situation particulière de la maison d'arrêt d'Albi.

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1. 2 April 2024

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