Question 1675 — agriculture

Summary

M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réforme des zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne. À l'examen des deux options de cartes de nouveau zonage proposées par le ministère de l'agriculture le 22 septembre et 23 novembre 2016, il apparaît que les anciennes zones défavorisées simples (ZDS) de l'ensemble des départements méditerranéens sont presque entièrement exclues du zonage. Considérant que l'aide perçue par les exploitations pastorales au titre de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et fortement liée à la carte des ZDS, ce nouveau zonage reviendrait à condamner tout un pan de l'activité agricole de ces territoires. Il attire son attention sur la nécessité de délimiter un nouveau zonage basé sur la reconnaissance des handicaps naturels évidents des zones méditerranéennes, à savoir la sécheresse estivale prolongée.

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